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Saint Germain du Bois

71330

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. 

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

     - avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

     - être de nationalité française  (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

     - jouir de ses droits civils et politiques.

 

A savoir :

A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

 

Où s'inscrire ?

     - Soit à la mairie de votre domicile,

      - Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

     - Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

     - Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s'inscrire ?

Sur place.

Vous devez fournir les documents suivants :

     - Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité. Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)?

     - Un justificatif de domicile,

     - Formulaire CERFA n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie).

 

Quand s'inscrire ?

Pour pouvour voter, il faut s'inscrire avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

 

 Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s'agit tout de même d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d'affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse en joignant un justificatif de domicile .

 

 

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