MAIRIE

Saint Germain du Bois

71330

CARTE NATIONALE D'IDENTIT�

Modernisation de la délivrance des cartes d'identité

9 mars 2017

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.


 

Je gagne du temps

Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur Internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c'était déjà le cas pour les passeports.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.

Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier.

Je choisis ma mairie

Vous pouvez faire votre demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n'est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune.

Attention toutefois, le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d'identité doivent se faire dans la même mairie. Il faut compter environ 3 semaines entre le dépôt de votre dossier complet et la mise à disposition de votre titre. Le délai peut être plus long à l'approche des vacances par exemple.

J'ai un titre d'identité sécurisé

L'enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre. Cela offre une meilleure protection contre l'usurpation de l'identité et la fraude documentaire, notamment en cas de perte ou de vol du titre.

Un dispositif de recueil des empreintes est installé dans certaines mairies. Seules ces mairies peuvent recevoir les demandes.

Pour connaître les mairies équipées d'un dispositif de recueil et en savoir plus sur les nouvelles modalités de délivrance de la carte nationale d'identité, consultez le site www.demarches.interieur.gouv.fr external link .

 

* Réaliser une pré demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

   

* Pièces à fournir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

 Formalité de délivrance :

* d'une carte nationale d'identité sécuritée.

* d'un passeport sécurisé

CNI : Depuis le 15 janvier 2014 la durée de validité des CNI est passée à 15 ans (au lieu de 10)

Toutes les cartes effectuées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient de cette prolongation.

 

Conseils aux voyageurs

Voyage à l’étranger : tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans

Publié le 28.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères qui tient à jour les modalités appliquées par les différents pays en matière d’acceptation de la carte d’identité française de plus de 10 ans comme document de voyage :

  • liste des pays qui acceptent les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée comme documents de voyage,
  • liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte,
  • liste des pays n’ayant pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation des cartes nationales d’identité française à validité prolongée.

À noter : même si certains pays acceptent les cartes nationales d’identité comme documents de voyage, afin d’éviter tout problème, le ministère des affaires étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée (bien qu’elle soit considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité).

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

  • Bulgarie ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Lettonie ;
  • Malte ;
  • Monaco ;
  • Monténégro ;
  • République tchèque ;
  • Saint-Martin ;
  • Serbie ;
  • Slovénie ;
  • Suisse ;
  • Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
  • Turquie

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;
  • de l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège ;
  • Andorre, Vatican ;
  • Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
  • Égypte ;
  • Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

 

 

Copyright © 2014 - Commission Communication Saint Germain du Bois

Mentions légales