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Saint Germain du Bois

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Pour votre information, le point numérique de la sous-préfecture est de nouveau opérationnel depuis le début du mois de juillet.

Voici à toutes fins utiles les coordonnées de notre volontaire du service civique : Marc-Anthony ARRINDELL,

que vous pouvez joindre le matin de 9h00 à 12h00 tous les jours et le mercredi après-midi de 14h00 à 16h00 au numéro suivant : 03 85 75 77 74.

Par ailleurs, pour votre information, voici le message publié sur le site des services de l'Etat de Saône-et-Loire : 

Les horaires d’ouverture du point numérique de la sous-préfecture de Louhans sont :

de 9h00 à 12h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi (fermeture les après-midi) ;
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le mercredi.

 

En-dehors de ces horaires ou pour des raisons de proximité, les usagers qui ne disposent pas d’ordinateur ou de connexion Internet pour effectuer leur démarches en ligne peuvent s’adresser à l’une des 5 MSAP (maisons des services aux publics) de l’arrondissement de Louhans : Mervans, Saillenard (03 85 72 38 71), Sainte-Croix (03 85 74 36 32), Saint-Etienne-en-Bresse (03 85 96 41 18) et Saint-Germain-du-Bois (03 85 72 01 47). Il est impératif d’appeler la MSAP avant de se déplacer.

Site de renseignements demarches.interieur.gouv.fr

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https://chequeenergie.gouv.fr/

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TIC/TICGN

La procédure de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour les activités agricoles a été reconduite pour l'année 2015.

La demande doit être adressée entre le 1er Juin 2016 et le 31 décembre 2018, à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Finances Publiques

Service Dépense

Cellule remboursement TIC

29 Rue Lamartine

71017 MACON Cédex

Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont : 0.0698 € par litre de gazole non routier (soit 6.98 € par hectolitre) ; 43.45 € par tonne de fioul lourd ; 2.521 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

L'imprimé de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2015, accompagné de la notice explicative sont disponibles en mairie ou en cliquant sur les liens suivants.

Imprimé de demande de remboursement

Notice explicative

 

 

 

 

Infos pratiques

 

 

 

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