INFOS PRATIQUES

Saint Germain du Bois

71330

INFOS PRATIQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 Lettre du préfet de Saône et Loire relative à l'influenza aviaire

 

 

 

REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TIC/TICGN

La procédure de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour les activités agricoles a été reconduite pour l'année 2015.

La demande doit être adressée entre le 1er Juin 2016 et le 31 décembre 2018, à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Finances Publiques

Service Dépense

Cellule remboursement TIC

29 Rue Lamartine

71017 MACON Cédex

Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont : 0.0698 € par litre de gazole non routier (soit 6.98 € par hectolitre) ; 43.45 € par tonne de fioul lourd ; 2.521 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

L'imprimé de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2015, accompagné de la notice explicative sont disponibles en mairie ou en cliquant sur les liens suivants.

Imprimé de demande de remboursement

Notice explicative

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infos pratiques

 

 

 

Copyright © 2014 - Commission Communication Saint Germain du Bois

Mentions légales