INFOS PRATIQUES

Saint Germain du Bois

71330

INFOS PRATIQUES

 

UNICEF POUR CHAQUE ENFANT

 

L'UNICEF mène des actions d'éducation, d'information et de plaidoyer dans des domaines liés à l'enfance.

Il a pour mission d'informer le public français sur les problèmes des enfants dans les pays en voie de développement, et plus particulièrement dans les situations d'urgence. Il veille en outre à l'application de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, en France et dans le monde.

L'UNICEF France, association régie par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique, déclare par la présente, entreprendre une campagne d'information auprès du grand public à Saint-Germain-du-Bois du 23 octobre 2017 au 18 novembre 2017 à raison de 3 jours maximum sur cette période.

Une équipe, clairement identifiable par un badge et des vêtements aux couleurs de l'Unicef, ira à la rencontre des personnes à leur domicile aux horaires prévus légalement à cet effet, entre 10h00 et 20h00 afin d'obtenir de nouvelles adhésions.

 Cette campagne n'implique en aucun cas la collecte d'argent en espèces ou en chèque, et ne sont pas des quêtes. Les personnes ne seront pas abordées sur la voirie, aucune activité n'aura lieu dans les espaces publics (en particulier dans la rue), et aucun prospectus ne sera déposé.

  

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 Lettre du préfet de Saône et Loire relative à l'influenza aviaire

 

 

 

REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TIC/TICGN

La procédure de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour les activités agricoles a été reconduite pour l'année 2015.

La demande doit être adressée entre le 1er Juin 2016 et le 31 décembre 2018, à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Finances Publiques

Service Dépense

Cellule remboursement TIC

29 Rue Lamartine

71017 MACON Cédex

Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont : 0.0698 € par litre de gazole non routier (soit 6.98 € par hectolitre) ; 43.45 € par tonne de fioul lourd ; 2.521 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

L'imprimé de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2015, accompagné de la notice explicative sont disponibles en mairie ou en cliquant sur les liens suivants.

Imprimé de demande de remboursement

Notice explicative

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Infos pratiques

 

 

 

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