INFOS PRATIQUES

Saint Germain du Bois

71330

ARRETES CHASSE ET PECHE

 

 

CHASSE 

Arrêté portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

Arrêté préfectoral du 12 mai 2021 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2021-2022

Imprimé de demande d'autorisation de destruction à tir de certaines espèces susceptibles d'occasionner des dégâts Année 2021

Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 définissant les actions de chasse considérées comme des missions d'intérêt  général

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant sur la mise en oeuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relatives à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant sur la mise en oeuvre, à partir du 28 novembre 2020, de certaines dérogations au confinement, relaitves à l'exercice de la chasse et à la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégäts

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2020 portant sur l'interdiction d'agrainer et d'utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur les territoires du 01 décembre 2020 au 28 février 2121, sur l'ensemble du département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 05 novembre 2020 portant sur l'interdiction de la pratique d'agrainage du gibier et sur les mesures dérogatoires au confinement en matière de régulation et de destruction de certaines espèces de la faune sauvage.

Arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2020-2021

Arrêtés ministériels en date du 27 juillet 2020 suspendant respectivement la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire jusqu'au 30 juillet 2021, sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Arrêté préfectoral du 06 juillet 2020 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 06 juillet 2020 au 30 juin 2021

Arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant les secteurs où la présence de la Loutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 portant sur les dates d'ouverture de la chasse à tir et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de grand gibier pour la campagne 2020-2021

 

Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2020 interdisant jusqu'à nouvel ordre toute action de chasse ou de destruction sur le territoire départemental et de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant règlementation de l'agrainage de dissuasion du sanglier

Arrêté interdisant jusqu'à nouvel ordre toute action de chasse ou destruction sur le territoire départemenal

Arrêté portant sur la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2020

Arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant réglementation de l'agrainage de dissuasion du sanglier dans le but de protéger les semis et cultures

Arrêté préfectoral du 04 Mars 2020 portant modification des modalités de destruction à tir du sanglier au mois de mars 2020 définies dans l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019

Imprimé de demande d'autorisation de destruction à tir du sanglier, classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ex "nuisible) au mois de mars 2020

 

 

Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025

Arrêté préfectoral n°71-2019-07-03-003 fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire

Appel à candidature : nomination des lieutenants de louveterie

Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire pour réaliser des comptages nocturnes de gibier

Arrêté ordonnant la destruction administrative de sangliers à l'origine d'importants dégâts à l'activité agricole en périphérie de la forêt domaniale de Planoise

Carte : Découpage des unités de gestion sanglier à compter de la saison 2015/2016

Arrêté portant sur les modalités de destruction de l'ouette d'Egypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de la Saône-et-Loire

Arrêté fixant les secteurs où la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Eurasie est avérée dans le département de la Saône et Loire

Décret n°2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

 

PECHE

 

 

 

 

Arrêté n°71-2020-12-21-001 portant modification de l'arrêté n°2013007-0023 du 7 janvier 2013 modifié relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône et Loire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrêté n°71-2019-12-23.005 portant modification de l'arrêté n°2013007-0023 du 7 janvier 2013 modifié relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône et Loire

Récépissé de déclaration concernant la vidange de l'étang Guyot. Commune de Saint Germain du Bois.

Arrêté n°71-2016-12 -29-004 portant modification de l'arrêté n°2013007-0023 du 7 janvier 2013 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saone et Loire

 

 

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