INFOS PRATIQUES

Saint Germain du Bois

71330

Arrêté préfectoral BSCD/2021/153 relatif au port du masque dans le département de Saône-et-Loire (17 juin au 31 août)

Arrêté n°71-2020-12-23-098 du 23 décembre 2020 délimitant pour l'année 2021 les communes du département de Saône-et-Loire dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus) peut être mis en oeuvre.

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints.

Annexe 1 : Liste des communes de la zone de lutte obligatoire

Arrêté préfectoral n°BSCD/2020/260 du 23 novembre 2020 portant interdiction de vente d'alcool de 21h00 à 06h00 en Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral n° BSCD/2020/237 du 03 novembre 2020 relatif au port du masque

Arrêté préfectoral modificatif n°BSCD/2020/219 du 30 octobre 2020 portant obligation du port du masque sur les grandes agglomérations de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral n°BSCD/2020/217 du 24 octobre portant diverses visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral n° BSCD/2020/188 du 08 octobre 2020 levant les mesures de restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire

 

Arrêté n°BSCD/2020/190 du 09 octobre 2020 portant prorogation de l'interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les ERP

Arrêté n°BSCD/2020/192 du 09 octobre 2020 imposant le port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes et aux abords des gares

Arrêté n°BSCD/2020/194 du 09 octobre 2020 portant interdiction des débits de boissons temporaires

Arrêté n° BSCD/2020/173 du 20 septembre 2020 portant suspension provisoire des autorisations de fermeture tardive des débits de boissons 

Arrêté n°BSCS/2020/172 du 20 septembre 2020 imposant le port du masque.

 

 Arrêté BFC 2019/07/26/003 relatif à la lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints.

Arrêté n° BSCD/2019/262 interdisant les lâchers de ballons célestes dans le département de Saône-et-Loire

Arrêté relatif aux tarifs des taxis pour 2019

Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté cadre du 20 juillet 2012 sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire

Arrêté d'interdiction de la baignade sur la commune de Saint Germain du Bois

Arrêté n°2014064-0019 interdisant l'utilisation des produits phytosanitaires sur les fossés, caniveaux, avaloirs et bouches d'égout en vue de limiter la contamination des milieux aquatiques

Arrêté d'autorisation de stationnement des taxis PERRET 

Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxis sur la commune

Arrêté n° 2015-0554-DDT portant autorisation dérogatoire de brûlage en plein air des rémanents végétaux issus des travaux d'entretien des berges de la Seille et de ses affluents

Arrêté Préfectoral n°71-2016-06-21-001 portant prolongation à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel des travaux d'entretien de la rivière Guyotte et de ses deux affluents, la Florence et le Briant par le syndicat intercommunal du bassin de la Guyotte

Arrêté préfectoral définissant les "points d'eau" sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, et pris en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise en marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Copyright © 2014 - Commission Communication Saint Germain du Bois

Mentions légales