INFOS PRATIQUES

Saint Germain du Bois

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Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire du 06 septembre 2018

Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône et Loire

Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté cadre du 20 juillet 2012 sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire

Arrrêté cadre n°2012202-0015 portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire

Arrêté d'interdiction de la baignade sur la commune de Saint Germain du Bois

Arrêté n°2014064-0019 interdisant l'utilisation des produits phytosanitaires sur les fossés, caniveaux, avaloirs et bouches d'égout en vue de limiter la contamination des milieux aquatiques

Arrêté d'autorisation de stationnement des taxis PERRET 

Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxis sur la commune

Arrêté n° 2015-0554-DDT portant autorisation dérogatoire de brûlage en plein air des rémanents végétaux issus des travaux d'entretien des berges de la Seille et de ses affluents

Arrêté Préfectoral n°71-2016-06-21-001 portant prolongation à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel des travaux d'entretien de la rivière Guyotte et de ses deux affluents, la Florence et le Briant par le syndicat intercommunal du bassin de la Guyotte

Arrêté préfectoral définissant les "points d'eau" sur lesquels doivent être appliquées les mesures visant à éviter une pollution par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, et pris en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise en marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.

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