Arrêtés communaux & préfectoraux

Chasse

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 portant sur l’interdiction d’agrainer et d’utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur le territoires du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 9 juin 2022 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 14 septembre inclus

Arrêté préfectoral du 17 mai 2022 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2022-2023

Agricole

Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sécheresse

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 24 août 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire

Arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque d’incendie

Arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire

Arrêté préfectoral du 5 août 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire + Annexes

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 abrogeant les restrictions temporaires de certains usages de l’eau et plaçant le département de Saône-et-Loire en vigilance

Arrêté préfectoral du 2 juin 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire

Rassemblements festifs

Arrêté préfectoral du 19 août 2022 portant interdiction de rassemblements festifs