Arrêtés communaux & préfectoraux

EPAGE Seille et affluents

ARRETE INTER-PREFECTORAL 22 juillet 2024

Pêche

Affiche pêche 2024

Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’exercice de la pêche en eau douce département 71

Arrêté préfectoral n°71-2022-12-22-0002 portant institution de réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023-2027

Arrêté préfectoral n° 71-2022-12-22-00001 du 22 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire

PERIODE D’OUVERTURE DE LA PECHE EN 2023

Chasse

Arrêté autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2024 et jusqu’au 14 septembre 2024 inclus

Arrêté portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Arrêté portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2024/2025

Arrêté complémentaire à l’arrêté du 17 mai 2023 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2023/2024, relatif à la gestion du lièvre d’Europe

Arrêté préfectoral du 17 mai 2023, portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2023-2024

Arrêté préfectoral du 9 juin 2022 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2022 et jusqu’au 14 septembre inclus

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 portant sur l’interdiction d’agrainer et d’utiliser tout produit, tout attractif ou tout dispositif visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers sur le territoires du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 17 mai 2022 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2022-2023

Agricole

Arrête préfectoral n°71-2023-01-05-00002 du 5 janvier 2023 de levée de zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène et des mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral n° 71-2022-12-22-00003 du 22 décembre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté préfectoral n° 71-2022-12-07-00003 du 7 décembre 2022 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène.

Arrêté préfectoral du 17 juin 2022 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sécheresse

Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 14 juin 2023 portant restriction temporaire de certains usage de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 30 mars 2023 plaçant le département de Saône-et-Loire en vigilance sécheresse

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire

Arrêté préfectoral du 24 août 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire

Arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque d’incendie

Arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire

Arrêté préfectoral du 5 août 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire

Arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire + Annexes

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 abrogeant les restrictions temporaires de certains usages de l’eau et plaçant le département de Saône-et-Loire en vigilance

Arrêté préfectoral du 2 juin 2022 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône et Loire

Rassemblements festifs – Articles pyrotechniques

Arreté interdiction Rave party _19 au 22_07_24

2024_06-19_Arrete_interdiction_rave_parties_we_20_au_24_juin

Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 portant interdiction de rassemblements festifs

Arrêté préfectoral du 24 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs

Arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs

Arrêté préfectoral du 28 février 2024 portant interdiction de rassemblements festifs

Arrêté n°BOPS/2023/299 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie public du 31/10 au 1/11/2023

Arrêté préfectoral n°BSCD/2023/218 portant diverses interdictions pour la nuit du 31/10 au 1/11/2023

Arrêté préfectoral_portant_interdiction_free_party_13_au_16_octobre

Arrêté préfectoral portant interdiction des free-parties le week-end de la Saint-Sylvestre

Arrêté préfectoral du 19 août 2022 portant interdiction de rassemblements festifs

Arrêté préfectoral du 12 mai 2023 portant interdiction de rassemblements festifs

Arrêté N°BSCD/2023/172 portant diverses interdictions relatives aux artifices de divertissement et aux articles pyrotechniques du 6 juillet au 17 juillet 2023

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant interdiction de rassemblements festifs

Feux

Arrêté préfectoral relatif à la prévention des feux de forêt et d’espace naturel et portant réglementation des feux de plein air

CALENDRIER QUÊTES 2024