Vente au déballage

La réglementation est très claire lorsqu’il s’agit d’organiser un vide-maison (bibelots, meubles), un vide-garage (outils de bricolage ou de jardinage) ou un vide-dressing (vêtements, accessoires) à domicile :

  • les objets ne doivent pas être neufs ;
  • l’organisateur doit se limiter à deux fois par an et par foyer ;
  • la durée maximum est de deux mois par manifestation.

Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire  cerfa 13939*01 dûment complété.

Sur ce document, vous devrez apporter plusieurs précisions sur le vide-maison que vous souhaitez mettre en place : coordonnées, caractéristiques de la vente, nature des marchandises, dates et durée et vous devrez accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identité.

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