– pose de buses : formulaire ;
– demande d’arrêté de police de la circulation : formulaire cerfa 14024*01 ;
– demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (cerfa 14023*01) pour les demandes d’alignement, pose de clôture, portail, création d’accès…) à transmettre à la commune pour les demandes en bordure de chemins communaux et/ou à la DRI pour les demandes en bordure de routes départementales.
Plus de renseignements sur le site du département :
(Rubrique « Vous avez besoin de connaitre la limite du domaine public au droit de votre propriété ? « )
(voir également la plaquette de la DRI avec coordonnées du STA du Louhannais).
