Démarches administratives

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Dispositions du code électoral concernant l'inscription sur les listes électorales Etes-vous certain de pouvoir voter lors des prochaines élections ?…

Parrainage Civil Le Parrainage Civil, appelé aussi Baptême Républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors…

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif…

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé…

Ce qu'il faut savoir Par délibération du 9 octobre 2017, le conseil muncipal a approuvé le règlement municipal du cimetière.…

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il…

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. Certaines personnes…

La réglementation est très claire lorsqu’il s’agit d’organiser un vide-maison (bibelots, meubles), un vide-garage (outils de bricolage ou de jardinage)…

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